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Petite Enfance

Lettre d'information du RPE - novembre - décembre 2026

  • Novembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 632 Ko
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Transcription textuelle
Informations et Services
1. Forum « Bien vivre en Pays Fouesnantais »
o Date et lieu : Samedi 14 novembre 2026 (9h30–17h) à l’Espace sportif de Bréhoulou, Fouesnant.
o Public / Thème : Enfance et jeunesse (0 à 25 ans).
o Participation : Deux assistantes maternelles (Marine et Florence) représenteront la petite enfance. Inscriptions souhaitées avant le 30 octobre pour y participer.

2. Formations continues 2027
o Souhaits de formations à transmettre avant fin novembre 2026.
o Formations déjà demandées : TDAH (5 pers.), troubles alimentaires (4 pers.), SST (3 pers.), pédagogies alternatives (2 pers.).
o Autres thèmes à compléter : Sommeil, langue des signes (« Parler avec un mot un signe »), développement et cerveau de l'enfant, développement du langage, soutien à la parentalité, prévention de l'épuisement, relations professionnelles, risques professionnels.

3. Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN)
o Dispositif de prévention des risques (postures, chutes, risques psychosociaux) pour les assistants maternels. Invitation à créer son espace personnel dès réception du courrier (Tél. : 09 86 86 5 865 - www.spstn.org).

4. Agendas 2027 & monenfant.fr
o Agendas 2027 : Offerts par la Communauté de Communes, à commander par mail avant le 30 octobre 2026.
o monenfant.fr : Rappel de l'obligation de mise à jour des disponibilités (au moins 2 fois par an, loi ASAP) et valorisation du profil professionnel.

Planning des Ateliers Itinérants (Novembre – Décembre 2026)
• Novembre 2026 :
o Mardi 3 : Jeux libres (sans inscription, 9h30-11h15) – Bénodet (Complexe du Poulpry).
o Mercredi 4 : Bébés lecteurs (9h30-10h15) – Gouesnac'h (Bibliothèque).
o Jeudi 5 : Jeux libres (9h30 ou 10h30) – La Forêt-Fouesnant (Le Nautile).
o Vendredi 6 : Musique (9h30 ou 10h30) – Fouesnant (Bréhoulou).
o Lundi 9 : Bébés lecteurs (9h30 ou 10h30) – Fouesnant (Médiathèque).
o Mardi 10 : Jeux libres (9h30 ou 10h30) – Pleuven (Maison des Enfants et des Loisirs).
o Jeudi 12 : Fermeture du RPE (Réunion de réseau Finistère avec la CAF).
o Vendredi 13 : Psychomotricité (9h30 ou 10h30) – Saint-Évarzec (Maison de l'Enfance).
o Samedi 14 : Forum Bien vivre (9h30-17h) – Fouesnant (Bréhoulou).
o Mardi 17 : Jeux libres (sans inscription, 9h30-11h15) – Bénodet (Complexe du Poulpry).
o Jeudi 19 : Transvasement (9h30 ou 10h30) – La Forêt-Fouesnant (Le Nautile).
o Vendredi 20 : Jeux libres (9h30 ou 10h30) – Fouesnant (Bréhoulou).
o Mardi 24 : Transvasement (9h30 ou 10h30) – Pleuven (Maison des Enfants et des Loisirs).
o Mercredi 25 : Jeux libres (sans inscription, 9h30-11h15) – Clohars-Fouesnant (Espace socioculturel).
o Jeudi 26 : Bébés lecteurs (9h30 ou 10h30) – Saint-Évarzec (Médiathèque).
o Vendredi 27 : Jeux libres (9h30 ou 10h30) – Saint-Évarzec (Maison de l'Enfance).

• Décembre 2026 :
o Mardi 1er : Espace sensoriel (atelier participatif, 9h30 ou 10h30) – Bénodet (Complexe du Poulpry).

o Jeudi 3 : Jeux libres (9h30 ou 10h30) – La Forêt-Fouesnant (Le Nautile).
o Vendredi 4 : Espace sensoriel (atelier participatif, 9h30 ou 10h30) – Fouesnant (Bréhoulou).
o Mardi 8 : Raconte-moi Noël (atelier participatif, 9h30 ou 10h30) – Pleuven (Maison des Enfants).
o Mercredi 9 : Jeux libres (sans inscription, 9h30-11h15) – Clohars-Fouesnant (Espace socioculturel).
o Jeudi 10 : Corps en mouvement (9h30 ou 10h30) – Gouesnac'h (Salle "Les Vire-Court").
o Vendredi 11 : Psychomotricité (9h30 ou 10h30) – Saint-Évarzec (Maison de l'Enfance).
o Mardi 15 : Jeux libres (sans inscription, 9h30-11h15) – Bénodet (Complexe du Poulpry).
o Jeudi 17 : Raconte-moi Noël (atelier participatif, 9h30 ou 10h30) – La Forêt-Fouesnant (Le Nautile).
o Vendredi 18 : Fermeture du RPE (Journée pédagogique du pôle petite enfance).

Gestion des déchets

PLPDMA du Pays Fouesnant 2027-2032

  • Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Transcription textuelle
Le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2027-2032 de la CCPF s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, aligné sur le SRADDET Bretagne, le SCoT de l’Odet, le PCAET du Pays Fouesnantais et le CLS de Cornouaille. Il vise à décliner localement les objectifs régionaux de réduction des déchets, en cohérence avec les politiques d’économie circulaire, de transition écologique et de santé environnementale.
Le territoire, marqué par une forte attractivité touristique (25 % de résidences secondaires) et une population de 30 714 habitants, présente des enjeux spécifiques liés à la saisonnalité et à la gestion des flux de déchets.
Le diagnostic territorial révèle une baisse de 36 % des ordures ménagères résiduelles depuis 2010, grâce à la tarification incitative (en place depuis 2013) et à des actions de prévention ciblées.
En 2025, la collectivité a traité 32 566 tonnes de déchets, avec un taux de valorisation de 84 % (recyclage, compostage, valorisation énergétique). Les déchets verts (10 751 t) et les biodéchets (1 722 t) constituent des gisements prioritaires, tandis que les déchetteries (11 774 t) offrent un potentiel pour le réemploi et la prévention.
La redevance incitative et l’optimisation des collectes (passage à une fréquence bimensuelle en 2024) ont permis des économies significatives en carburant et en émissions de CO₂.
Les objectifs principaux du PLPDMA s’articulent autour de 5 axes :
Être exemplaire : intégrer la prévention dans les services publics (marchés, dématérialisation, réduction du papier).
Lutter contre le gaspillage alimentaire : actions dans la restauration collective (écoles, EHPAD) et promotion du Gourmet Bag.
Réduire les déchets verts et biodéchets : généraliser le tri à la source, développer le compostage (individuel, partagé, en établissement) et la gestion différenciée des espaces verts.
Augmenter la durée de vie des produits : soutenir le réemploi (partenariat avec Treuzkemm), la réparation (via Label à Faire) et les dispositifs de consigne.
Réduire les déchets des entreprises : accompagner les professionnels (hôtellerie, restauration, crèches) vers des pratiques zéro déchet (couches lavables, tri des textiles sanitaires).
Le calendrier prévisionnel (2027-2032) priorise les actions par axe, avec des indicateurs de suivi (tonnages évités, nombre de sites de compostage, etc.).
Les objectifs chiffrés incluent une réduction de 25 % des DMA hors végétaux et de 20 % des déchets verts d’ici 2030, conformément au SRADDET.
Le PLPDMA s’appuie sur une gouvernance participative via la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), associant élus, agents, partenaires institutionnels (ADEME, Région) et acteurs locaux (SYMEED 29, Treuzkemm).
Conclusion : Ce plan ambitieux mise sur l’éco-exemplarité, l’innovation (compostage partagé, réemploi) et l’adaptation aux spécificités touristiques du territoire. Il répond aux attentes réglementaires tout en intégrant les enjeux locaux de santé environnementale (CLS) et de transition écologique (PCAET). Les défis incluent la mobilisation des résidences secondaires, la gestion de la saisonnalité et l’adaptation aux évolutions réglementaires (REP, consignes).

Gestion des déchets

Résumé non technique PLPDMA

  • Octobre 2026
  • Français
  • pdf
  • 144 Ko
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Transcription textuelle
Le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2027-2032 de la CCPF s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, aligné sur le SRADDET Bretagne, le SCoT de l’Odet, le PCAET du Pays Fouesnantais et le CLS de Cornouaille. Il vise à décliner localement les objectifs régionaux de réduction des déchets, en cohérence avec les politiques d’économie circulaire, de transition écologique et de santé environnementale.
Le territoire, marqué par une forte attractivité touristique (25 % de résidences secondaires) et une population de 30 714 habitants, présente des enjeux spécifiques liés à la saisonnalité et à la gestion des flux de déchets.
Le diagnostic territorial révèle une baisse de 36 % des ordures ménagères résiduelles depuis 2010, grâce à la tarification incitative (en place depuis 2013) et à des actions de prévention ciblées.
En 2025, la collectivité a traité 32 566 tonnes de déchets, avec un taux de valorisation de 84 % (recyclage, compostage, valorisation énergétique). Les déchets verts (10 751 t) et les biodéchets (1 722 t) constituent des gisements prioritaires, tandis que les déchetteries (11 774 t) offrent un potentiel pour le réemploi et la prévention.
La redevance incitative et l’optimisation des collectes (passage à une fréquence bimensuelle en 2024) ont permis des économies significatives en carburant et en émissions de CO₂.
Les objectifs principaux du PLPDMA s’articulent autour de 5 axes :
Être exemplaire : intégrer la prévention dans les services publics (marchés, dématérialisation, réduction du papier).
Lutter contre le gaspillage alimentaire : actions dans la restauration collective (écoles, EHPAD) et promotion du Gourmet Bag.
Réduire les déchets verts et biodéchets : généraliser le tri à la source, développer le compostage (individuel, partagé, en établissement) et la gestion différenciée des espaces verts.
Augmenter la durée de vie des produits : soutenir le réemploi (partenariat avec Treuzkemm), la réparation (via Label à Faire) et les dispositifs de consigne.
Réduire les déchets des entreprises : accompagner les professionnels (hôtellerie, restauration, crèches) vers des pratiques zéro déchet (couches lavables, tri des textiles sanitaires).
Le calendrier prévisionnel (2027-2032) priorise les actions par axe, avec des indicateurs de suivi (tonnages évités, nombre de sites de compostage, etc.).
Les objectifs chiffrés incluent une réduction de 25 % des DMA hors végétaux et de 20 % des déchets verts d’ici 2030, conformément au SRADDET.
Le PLPDMA s’appuie sur une gouvernance participative via la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), associant élus, agents, partenaires institutionnels (ADEME, Région) et acteurs locaux (SYMEED 29, Treuzkemm).
Conclusion : Ce plan ambitieux mise sur l’éco-exemplarité, l’innovation (compostage partagé, réemploi) et l’adaptation aux spécificités touristiques du territoire. Il répond aux attentes réglementaires tout en intégrant les enjeux locaux de santé environnementale (CLS) et de transition écologique (PCAET). Les défis incluent la mobilisation des résidences secondaires, la gestion de la saisonnalité et l’adaptation aux évolutions réglementaires (REP, consignes).

Petite Enfance

Lettre d'information du RPE - septembre - octobre 2026

  • Septembre 2026
  • Français
  • pdf
  • 126 Ko
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Transcription textuelle
Lettre d'information du Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais. Ce numéro présente les temps forts de la rentrée, les nouveautés de la saison et le calendrier des ateliers itinérants de septembre et octobre 2026.

A vos agendas : La réunion de rentrée des assistantes maternelles se tient le mardi 8 septembre à 19h à l'hôtel communautaire, 11 espace Kérourgué à Fouesnant. Au programme : point sur les places disponibles, retour sur le comité de pilotage du RPE de juin 2026, présentation des projets de l'année. Merci de confirmer votre présence. Par ailleurs, le samedi 14 novembre, la CCPF, la CPTS et la Mission Locale organisent le forum "Bien vivre en Pays Fouesnantais" (public 0-25 ans). Les professionnels souhaitant présenter leur métier peuvent contacter le RPE.

A votre disposition : Le RPE propose trois malles pédagogiques à emprunter : musique, éveil sensoriel et découverte de la nature. Un fonds documentaire (livres, CD, DVD) est également accessible sur le site de la CCPF. Les assistantes maternelles bénéficient d'un abonnement annuel de 8 livres à l'Ecole des Loisirs à tarif préférentiel, collections Titou Max (0-2 ans) et Bébé Max (2-4 ans).

Nouvelle psychomotricienne : Suite au départ de Céline Vigier, Gaëlle Dautricourt rejoint le RPE dès septembre. Elle exerce à Pleuven et est membre de la CPTS du Pays Fouesnantais.

Cabanes sensorielles : Suite à l'intervention du Pôle Ressources Handicap 29, du nouveau matériel a été acquis pour la rentrée. Les cabanes sensorielles seront proposées lors des séances de jeux libres dès septembre.

Ateliers intergénérationnels : Dans la continuité du printemps dernier, 2 séances sont prévues avec les résidents de Ti Avalou à Fouesnant et 2 séances avec ceux de Ti Ar C'Hoad à Pleuven, en septembre et octobre. Une pause est prévue pendant la période hivernale. Les ateliers reprendront avec de nouveaux groupes au printemps 2027.

Accueil individuel - places disponibles : 35 places sont actuellement disponibles sur le territoire (34 assistantes maternelles à domicile, 1 en maison d'assistantes maternelles). En janvier 2027, l'offre sera de 13 places (9 à domicile, 4 en MAM). Le tableau complet par commune est consultable auprès du RPE et actualisé régulièrement.

Ateliers itinérants - calendrier : En septembre et octobre, les ateliers se déroulent dans les 7 communes du territoire. Jeux libres (avec et sans inscription), sorties nature, psychomotricité avec Gaëlle, musique avec Marion, Barbotine, corps en mouvement avec Anne et rencontres intergénérationnelles rythment les deux mois. Le calendrier complet est disponible auprès du RPE.

Magazine

Magazine Plein Cap n°9

  • Juillet 2026
  • Français
  • pdf
  • 3 Mo
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Transcription textuelle
Magazine Plein Cap n°9

Édito (Roger Le Goff, Président de la CCPF) : Présentation du nouveau mandat suite aux élections municipales 2026. Le Président souligne une assemblée communautaire renouvelée, plus jeune et plus féminine. Il réaffirme la mission de la CCPF comme trait d'union entre les sept communes et l'importance de placer l'humain au cœur du projet communautaire.

Bien vu, bien lu (Actualités) :
Santé : Enquête anonyme lancée par la CPTS du Pays Fouesnantais pour mieux comprendre l'accès aux soins.
Petite enfance : Maintien de l'ouverture de la crèche "Bidibulle" durant le mois d'août (3 au 21 août) pour soutenir les familles actives.
Eau potable : Construction d'un nouveau réservoir de 2000 m³ à Pleuven (mise en service fin 2026) pour renforcer l'autonomie et la sécurité climatique du territoire.
Mobilités : Achèvement de la liaison cyclable entre Mousterlin et Pont-Henvez à Fouesnant (700 m de voie créée, 550 m rénovés).
Environnement : Signature d'une convention avec CITEO pour lutter contre les déchets abandonnés.

Trombinoscope : Présentation des 37 élus du nouveau Conseil communautaire, incluant le Président, les 7 vice-président(e)s et les conseillers référents.

Il était une fois (Historique) : Rétrospective sur l'évolution de la coopération intercommunale, de la création du SIVU en 1970 au rôle d'autorité organisatrice de la petite enfance en 2026.Tour d'horizon : Présentation des compétences de la CCPF réparties en quatre axes : déplacements et quotidien, environnement, vitalité du territoire (économie/tourisme), et services à la population (seniors, enfance, emploi).

Mots croisés (Paroles d'élu-e-s) : Portraits et priorités des vice-présidents et membres du bureau, mettant en avant les enjeux financiers, énergétiques, sociaux et environnementaux.

Rapport d'activité

Rapport d'activité 2025

  • Février 2026
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Transcription textuelle
1. Institution et Fonctionnement
L'année 2025 a été marquée par la consolidation des instances et des moyens de la collectivité.
Gouvernance : Le Conseil communautaire est composé de 36 élus issus des 7 communes, tandis que le Bureau regroupe 14 membres sous la présidence de Roger Le Goff.
Ressources Humaines : La collectivité compte 142 agents (70 femmes et 72 hommes), incluant l'accueil de 5 apprentis.
Le projet participatif « Notre CCPF » a mobilisé les équipes avec un taux de retour de 86 % au questionnaire interne.
Finances : Les investissements, portés par les travaux de voirie et de réseaux (VRD), se sont maintenus à un niveau élevé (environ 14 M€). Le ratio de désendettement reste raisonnable à 3,2 ans.

2. Transition Climatique et Environnement
La CCPF a intensifié ses actions pour la résilience du territoire.
Eau Potable : 1,53 M€ ont été investis, incluant le lancement d'un nouveau réservoir au sol de 2 000 m³ à Pleuven pour sécuriser l'approvisionnement.
Assainissement : Avec 3 M€ d'investissement, la priorité a été donnée à la protection des eaux de baignade, notamment par l'extension des réseaux à Bénodet (150 foyers raccordés).
Milieux Naturels : Le plan de boisement s'est achevé avec 10 000 arbres plantés. La biodiversité locale se porte bien, avec un record de 20 couples de Gravelots à collier interrompu recensés sur les plages.
Déchets : Les tonnages d'ordures ménagères stagnent (5 739 t), tandis que les apports de végétaux en déchetterie diminuent grâce au broyage à domicile. Un projet de centrale photovoltaïque est en cours sur l'ancien site de Kerambris.

3. Aménagement et Structuration du Territoire
Planification : Le projet de révision du SCoT de l'Odet intègre désormais la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) a été finalisé avec un budget pluriannuel de 5,17 M€.
Habitat : Le service France Rénov' (SPRH) a apporté 600 conseils aux usagers pour la rénovation énergétique.
Patrimoine : Les travaux de restructuration de l'Hôtel Communautaire se sont achevés en juin 2025.
Des études pour la réhabilitation de l'espace aquatique Les Balnéides ont été lancées en septembre.
Voirie et Mobilités : 4,4 M€ ont été investis dans les réseaux.
Les aménagements cyclables se sont poursuivis, notamment sur l'axe Fouesnant-Quimper (2,4 km créés).

4. Services à la Population
Cohésion Sociale : L'espace France Services a traité 2 583 dossiers, avec une hausse de fréquentation de 87 %.
L'inclusion numérique a progressé avec 69 ateliers collectifs.
Petite Enfance : La CCPF est devenue Autorité Organisatrice de la Petite Enfance.
Le dispositif « Bébé arrive » a été lancé pour soutenir les futurs parents.
Sport : Le centre aquatique Les Balnéides a enregistré 121 679 entrées, soit une progression de 2,60 %.

5. Économie et Tourisme
Développement Économique : 16 ventes ou réservations de terrains ont été enregistrées dans les zones d'activités (ZAE).
Le Job Dating de printemps a attiré plus de 500 candidats pour 100 types de postes.
Tourisme (La Riviera Bretonne) : L'année a été marquée par la refonte complète des 4 sites internet stratégiques du territoire, mis en ligne le 30 septembre 2025.
La campagne promotionnelle sur le sentier GR34 a exposé la destination à 900 000 visiteurs web
.

Accession

Accession à la propriété - Fiche d'information

  • Janvier 2026
  • Français
  • pdf
  • 207 Ko
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Transcription textuelle
Mon Premier Toit - Fiche d'information
L'aide à l'achat de votre logement dans le Pays Fouesnantais. Programme Local de l'Habitat 2026-2031.
Modalités de transmission du dossier
Le dossier peut être transmis selon deux formats
:
Par courriel : un fichier ZIP unique envoyé à habitat@cc-paysfouesnantais.fr.
Par courrier papier : à l'attention du Service Habitat, 11 Espace de Kerourgué, 29170 Fouesnant.
Documents à fournir
En complément de la fiche, les pièces suivantes sont obligatoires
:
Avis d’imposition (année N-2) justifiant le revenu fiscal de référence (RFR).
Carte d’identité ou livret de famille.
Attestation de situation d’épargne financière (complétée par les banques).
Justificatif de non-propriété sur les 2 dernières années (baux et dernières quittances de loyer sur 24 mois).
Partenaires financiers
Le dispositif est intégré aux demandes de financement immobilier par les partenaires locaux de la CCPF pour faciliter l'accession
:
Crédit Agricole
Crédit Mutuel de Bretagne
Contenu du formulaire de demande
Le formulaire est divisé en cinq sections principales pour évaluer l'éligibilité du projet
:
Situation personnelle et familiale : identité des acquéreurs, coordonnées et composition du foyer.
Situation professionnelle : employeur, type de contrat (CDI, CDD, etc.) et lieu de travail.
Ressources du ménage : RFR, revenus mensuels nets, primes et autres revenus (fonciers, pensions).
Statut d’occupation actuel : locataire (public/privé), logé à titre gracieux et montant du loyer actuel.
Caractéristiques de l’opération : type de bien, prix d’achat, travaux envisagés, superficie, année de construction et classement DPE (Performance Énergétique). Les coordonnées de la banque et du notaire sont également requises.
Engagements du demandeur (Attestation sur l'honneur)
Le demandeur s'engage à respecter les critères suivants sous peine d'annulation de l'aide
:
Le bien est un logement individuel du parc privé (hors social, VEFA, PSLA ou BRS).
Primo-accession : ne jamais avoir été propriétaire de sa résidence principale ou d'un bien locatif auparavant.
Épargne : ne pas disposer d'une épargne supérieure à 100 000 €.
Coût du projet : le montant global (achat, frais, travaux) ne doit pas dépasser 350 000 €.
Résidence principale : s'engager à occuper le logement à titre de résidence principale.
Attestation bancaire (Annexe)
Une partie du document doit être complétée par les établissements bancaires du demandeur pour certifier le montant des capitaux placés (Livret A, LDD, PEL, Assurance Vie, etc.).

Habitat

Aide à la remise sur le marché locatif de logements vacants

  • Janvier 2026
  • Français
  • pdf
  • 136 Ko
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Transcription textuelle
Remise sur le marché des logements vacants - Habitat
Fiche d’informations - Programme Local de l’Habitat 2026-2031.
Documents à fournir
Pour constituer le dossier de demande, les pièces justificatives suivantes doivent être jointes à la fiche d'informations :
Une copie de la pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité ou passeport).
Les deux derniers avis de taxe foncière.
Tout élément attestant du caractère décent et/ou salubre du logement, tels que le DPE, un audit énergétique ou des photographies.
Le modèle de bail de location à l’année visé par le demandeur.
Un RIB.
Note : Si les éléments transmis sont jugés insuffisants pour apprécier la décence du bien, une visite sera programmée par le pôle de lutte contre l’habitat indigne.
Modalités de transmission
Le dossier doit être transmis au service Habitat de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais selon deux modalités possibles :
Par courriel : envoyer un fichier ZIP unique à l'adresse habitat@cc-paysfouesnantais.fr.
Par courrier papier : à l'attention du Service Habitat, 11 Espace de Kerourgué, 29170 Fouesnant.
Contenu du formulaire de demande
Le formulaire est structuré pour identifier précisément le propriétaire et son patrimoine immobilier :
Identification du demandeur : Préciser s'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale (SCI, SAS, etc.).
Recensement des biens immobiliers : Le demandeur doit lister l'ensemble de ses propriétés en précisant l'adresse, le type de bien (maison, appartement, immeuble), l'année de construction, la surface, le mode de détention et l'usage actuel (résidence principale, secondaire, meublé de tourisme ou logement vacant).
Engagements du propriétaire
En signant la demande, le bénéficiaire souscrit aux engagements suivants :
Attester sur l'honneur que le logement répond aux critères de décence et ne présente aucune insalubrité.
S'engager à mettre le logement en location à l’année pour une durée minimale de 8 ans.
Garantir que le logement constituera la résidence principale du locataire.
Certifier l'authenticité des informations, toute déclaration frauduleuse entraînant l'annulation de l'aide.

Habitat

Aide à la remise sur le marché locatif de résidences secondaires et meublés de tourisme

  • Janvier 2026
  • Français
  • pdf
  • 147 Ko
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Transcription textuelle
Remise sur le marché locatif de résidences secondaires et meublés de tourisme
Fiche d’informations - Programme Local de l’Habitat 2026-2031.
Documents à fournir
Pour constituer votre dossier, les pièces justificatives suivantes sont indispensables :
Une copie de la pièce d’identité (CNI ou passeport).
Les deux derniers avis de taxe foncière.
Tout justificatif attestant de la décence et de la salubrité du logement (DPE, audit énergétique, photographies).
Le modèle de bail de location à l’année envisagé.
Un RIB.
Note : Le service Habitat peut programmer une visite du bien si les éléments fournis ne permettent pas de confirmer le critère de décence.

Modalités de transmission
Le dossier complet doit être transmis au service Habitat de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais :
Par voie numérique : un fichier ZIP unique adressé à habitat@cc-paysfouesnantais.fr.
Par voie postale : Service Habitat, 11 Espace de Kerourgué, 29170 Fouesnant.

Contenu du formulaire de demande
Le document demande des informations détaillées pour analyser le patrimoine du demandeur :
Identification du demandeur : Préciser s'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale (SCI, SAS, etc.) ainsi que ses coordonnées complètes.
Recensement des biens immobiliers : Le propriétaire doit lister l'intégralité de ses biens, en précisant pour chaque adresse le type (maison/appartement), l'année de construction, la surface, le mode de détention et l'usage actuel (résidence principale, secondaire, meublé de tourisme ou vacant).

Engagements du demandeur
Le bénéficiaire de l'aide signe une attestation sur l'honneur l'engageant à :
Garantir que le logement est décent et sain.
Mettre le bien en location à l’année (meublée ou non) pour une durée minimale de 8 ans.
Veiller à ce que le logement constitue la résidence principale du locataire.
Toute déclaration erronée ou frauduleuse peut entraîner l'annulation de l'aide.

Adaptation

Aides à l'adaptation de son logement - Fiche d'information

  • Janvier 2026
  • Français
  • pdf
  • 160 Ko
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Transcription textuelle
Fiche d'information - Maintien à domicile
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Programme Local de l'Habitat 2026-2031
.
Modalités de transmission du dossier
Le dossier doit être transmis soit par courriel (format fichier ZIP unique) à habitat@cc-paysfouesnantais.fr, soit par courrier papier à l'attention du Service Habitat, 11 Espace de Kerourgué, 29170 Fouesnant
.
Pièces justificatives à fournir
Pour compléter la demande, les documents suivants sont obligatoires
:
Copie du livret de famille ou des cartes d'identité.
Copie du dernier avis d’imposition.
Devis des travaux envisagés.
Attestation bancaire indiquant le montant des capitaux placés.
Un RIB.
Note : Si vous êtes déjà accompagné par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de la CCPF pour MaPrimeAdapt', seule la partie « engagement » (dernière page) doit être remplie et signée
.
Structure du formulaire de demande
Le document se décompose en plusieurs sections pour identifier le demandeur et son projet :
Situation familiale et ressources : Identification des demandeurs, situation matrimoniale et détail des revenus (revenu fiscal de référence, retraites, salaires, AAH, etc.)
.
Statut d'occupation : Préciser si vous êtes propriétaire occupant, locataire (parc privé ou social), usufruitier ou logé à titre gracieux
.
Identification du bien : Type de logement (maison/appartement), année de construction, surface habitable et description précise du projet d'adaptation
.
Plan de financement : Tableau récapitulatif des devis et des aides sollicitées (Anah, Caisse de retraite, APA, MDPH/PCH, CCPF)
. L'apport personnel doit représenter au minimum 20 % du total HT
.
Engagements du demandeur
En signant le formulaire, le demandeur atteste sur l'honneur :
Que les informations sont authentiques.
De ne pas cumuler d'aides publiques au-delà de 80 % du coût global du projet.
De ne pas disposer d'une épargne supérieure à 50 000 €.
Toute déclaration frauduleuse entraîne l'annulation de l'aide.

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