Le Fonds d’Intervention Foncière : financer le renouvellement urbain
Le Fonds d'Intervention Foncière (FIF) est un dispositif financier de la CCPF destiné à soutenir les opérations de construction de logements sociaux en renouvellement urbain, sur des parcelles nécessitant des travaux préalables de démolition ou de dépollution.
Pourquoi ce dispositif ?
Certaines opérations de construction de logements sociaux nécessitent des travaux préalables importants :
- démolition partielle ou totale de bâtiments existants,
- gestion de sols pollués,
- remise en état de parcelles dégradées.
Le FIF vise à couvrir une partie de ces surcoûts fonciers, afin de faciliter la production de logements sociaux en renouvellement urbain, sans consommation foncière supplémentaire.
Qui peut en bénéficier ?
Le FIF s’adresse aux bailleurs sociaux agréés (OPHLM, SA HLM) et aux communes du Pays Fouesnantais portant des opérations de logements locatifs sociaux en renouvellement urbain.
Le montant de l'aide
Le FIF est plafonné à 50 000 € par opération, dans la limite de 50 % du prix de revient des travaux de remise en état, de démolition ou de gestion de sols pollués.
Les conditions à respecter
L’opération doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
- Construction neuve ou acquisition-amélioration de logements financés en PLAI, PLUS ou PLS
- Travaux préalables de remise en état, démolition partielle ou totale, ou gestion de sols pollués
- Opération en renouvellement urbain, sans consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF)
- Respect des critères de densité du PLH
- Opération hors VEFA
- Inscription dans la convention de programmation pluriannuelle conclue avec la CCPF
- Respect des conditions de financement de l’État et des objectifs du PLH : 68 logements PLAI, 90 logements PLUS et 68 logements PLS sur la durée du PLH
- Permis de construire obtenu et purgé du délai de recours contentieux
Cumul avec d'autres financements
Le FIF est cumulable avec l’aide à la production de logements locatifs sociaux de la CCPF, permettant de maximiser l’équilibre financier des opérations les plus complexes.
L'accompagnement de la CCPF
La CCPF assure la présentation du dispositif aux porteurs de projets et l’instruction des dossiers. Pour toute demande, contactez les services de la communauté de communes.
