Compétences de la CCPF

Les compétences de la CCPF

Les missions et compétences de la CCPF couvrent de nombreux domaines essentiels à la vie quotidienne des habitants des 7 communes du Pays Fouesnantais. En lien étroit avec les communes membres, la Communauté de Communes intervient dans l'aménagement du territoire, le développement économique, l'environnement, l'action sociale, la petite enfance, la mobilité et la gestion des équipements publics. Certaines compétences sont imposées par la loi (compétences obligatoires), d'autres relèvent de choix locaux (compétences d'intérêt communautaire).

Les Compétences Obligatoires

La loi impose à chaque Communauté de Communes d’exercer des missions fondamentales, essentielles à l’organisation du territoire. Ces compétences obligatoires concernent :

Aménagement de l'espace communautaire 
  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire. (Sont d’intérêt communautaire les zones d’aménagement concerté qui accueillent exclusivement des activités économiques)
  • schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
  • plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Développement économique
  • Actions de développement économique :
    • création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
    • politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
    • promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

 

Création, Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

 

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

Assainissement des eaux usées

 

Eau

 

Les Compétences d’Intérêt Communautaire

Protection et mise en valeur de l’environnement

et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

  • Elaboration d’un plan communautaire du type charte de l’environnement
  • Création ou aménagement et entretien des chemins destinés à la randonnée situés sur le domaine public ou faisant l’objet d’une convention de passage (hors voirie communale). (Découvrir les 20 circuits communautaires)
  • Mise en œuvre et suivi des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
  • Actions en vue de l’amélioration de la qualité de l’eau dans les zones à enjeux sanitaires
  • Animation, études, analyses et actions préventives de lutte contre les algues vertes et tous types de pollutions sur les bassins versants
  • Animation, études d’une stratégie locale de gestion des risques d’inondations et des plans d’actions de prévention contre les inondations
  • Lutte contre les frelons asiatiques et les chenilles processionnaires
  • Soutien au développement de l’agriculture durable et actions en faveur d’une politique globale d’approvisionnement local en matière alimentaire
  • Suivi et animation des programmes Natura 2000
  • Gestion des espaces naturels (voir carte)
Politique du logement et du cadre de vie
  • Le Programme Local de l’Habitat
  • Mise en place et gestion d’un service public de rénovation de l’habitat
  • L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur l’ensemble du territoire communautaire
  • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements d’hébergement pour les travailleurs saisonniers
  • L’information, l’accompagnement et l’accès aux droits en matière de logement
  • La réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat intéressant l’ensemble du territoire communautaire
  • Hébergement saisonnier du personnel de renfort des services publics de sécurité
Création, aménagement et entretien de la voirie 
  • L’aménagement et l’entretien des voiries communautaires
  • L’aménagement et l’entretien des giratoires d’entrée de zones communautaires
  • Participation à la création de bandes et pistes cyclables sur la voirie départementale
  • Participation, réalisation et entretien des giratoires d’entrée du territoire communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

  • L’espace sportif de Kervihan à Fouesnant
  • La halle des sports de Bréhoulou à Fouesnant
  • La piste d’athlétisme de Bréhoulou à Fouesnant
  • La piscine les Balnéides à Fouesnant
Action sociale d’intérêt communautaire
  • Politique en faveur des personnes âgées et handicapées gérée par le CIAS
  • Gestion des structures d’hébergement collectif pour personnes âgées et dépendantes (type EHPAD, foyer logement, …)
  • Recherche de coordination des actions dans le domaine de la santé afin de permettre la réalisation d’un projet territorial de santé
  • Création et gestion d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
Création et gestion de maisons de services au public

et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

Autres compétences

Autres équipements communautaires
  • Extension, transformation et entretien des équipements de service public intéressants l’ensemble du territoire (Structures d’hébergement collectif pour personnes âgées et dépendantes, perception de Fouesnant, casernes de gendarmerie.
  • Construction et gestion d’une unité de traitement des boues des stations d’épuration.
  • Entretien des espaces verts du Manoir de Squividan à Clohars-Fouesnant.
  • Construction et gestion d’une usine de compostage des algues vertes.
  • Construction et participation à la construction des centres de secours et contribution au SDIS en lieu et place des communes.
  • Construction et investissement dans un abattoir public.
  • Défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Électrification
  • Construction et exploitation d’une distribution d’énergie électrique.
  • Construction des ouvrages d’éclairage public.
Technologies de l’information et de la communication
  • Création et gestion d’une base de données centrale dans le cadre d’un Système d’Information Géographique.
  • Contribution au développement de l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et de l’administration électronique sur le territoire, notamment par l’adhésion au syndicat mixte e-mégalis Bretagne.
  • Acquisition et maintenance des vidéoprojecteurs et tableaux numériques dans les écoles.
Communications électroniques
  • Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y parvenir.
Itinéraires cyclables
  • Élaboration et modifications d’un schéma communautaire des itinéraires cyclables.
  • Création, aménagement et entretien des liaisons cyclables inscrites au schéma communautaire des itinéraires cyclables.
Vie Locale
  • Politique en faveur des jeunes (la Mission Locale, le Point Information Jeunesse, aide aux activités scolaires et périscolaires des élèves des collèges du pays fouesnantais, aide aux activités musicales scolaires et périscolaires proposées par le Conservatoire de musique et de danse de Fouesnant).
  • Politique en faveur de la famille (Information et accès aux droits permanences décentralisées de diverses institutions, aide à la mobilité).
  • Politique en faveur des demandeurs d’emplois (mise en place et financement d’une structure d’accueil des demandeurs d’emplois).
Autorité organisatrice de la petite enfance
  • Politique en faveur de la petite enfance :
    • Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur le territoire ;
    • Information et accompagnement des familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents ;
    • Planification, au vu du recensement des besoins, du développement des modes d’accueil ;
    • Soutien de la qualité des modes d’accueil.
  • A ce titre la CCPF exerce les compétences suivantes :
    • Gestion et animation d’un Relais Petite enfance
    • Construction, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil des enfants de moins de 6 ans (excepté les garderies périscolaires et les centres de loisirs sans hébergement)
Autorité Organisatrice de la Mobilité
  • A ce titre la Communauté est compétente pour l’organisation de la mobilité au sens de l’article L1231-1-1 du Code des Transports.

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