Marchés publics
Les marchés publics de la CCPF en Pays Fouesnantais sont publiés sur la plateforme Mégalis Bretagne (marches.megalis.bretagne.bzh). La Communauté de Communes et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) lancent régulièrement des consultations pour des besoins en travaux, fournitures et services. Les entreprises candidates doivent utiliser les formulaires standardisés DC1 et DC2 disponibles sur economie.gouv.fr, et émettre leurs factures via le portail Chorus Pro, conformément à l'obligation légale en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Qui publie les marchés publics en Pays Fouesnantais ?
La CCPF et son CIAS publient régulièrement des appels d’offres pour leurs besoins en travaux, fournitures et services. Ces consultations sont ouvertes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Comment consulter les appels d'offres de la CCPF ?
Toutes les consultations en cours sont accessibles sur la plateforme Mégalis Bretagne :
- Rendez-vous sur marches.megalis.bretagne.bzh
- Dans le champ « Entité publique », saisissez « Communauté de Communes du Pays Fouesnantais »
- Cliquez sur « Lancer la recherche » pour afficher les dossiers disponibles
Consultez régulièrement la plateforme pour ne manquer aucune opportunité.
Les outils pour candidater
Pour répondre à un marché public, vous devez utiliser les formulaires de déclaration standardisés (DC1, DC2 et autres). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur economie.gouv.fr.
La facturation électronique via Chorus Pro
Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise titulaire d’un marché avec une collectivité territoriale, y compris les micro-entreprises, a l’obligation d’émettre ses factures par voie électronique.
Cette démarche s’effectue via le portail Chorus Pro, la plateforme officielle de l’État dédiée à la facturation des marchés publics.