Consultations en cours

Rendez-vous sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh puis renseignez « communauté de communes du Pays Fouesnantais » dans le champ « entité publique » puis cliquez sur le bouton « lancer la recherche » pour afficher les consultations en cours.

Formulaires de déclaration du candidat

Vous pouvez télécharger les différents types de formulaires d’une passation de marché public sur le site economie.gouv.fr.

Remarques

Depuis le 1^er janvier 2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, sont dans l’obligation d’émettre des factures par voie électronique via le portail Chorus Pro, dès lors que leurs clients sont l’Etat ou les collectivités territoriales.