Le Pass commerce et artisanat
Découvrez le Pass Commerce et Artisanat : un dispositif d'aide financière pour les TPE du Pays Fouesnantais. Modernisez, développez et sécurisez votre activité !
Qu'est-ce que le Pass Commerce et Artisanat ?
Le Pass Commerce et Artisanat est un dispositif d’aide à la création, la reprise, l’extension ou la modernisation des très petites entreprises commerciales ou artisanales du Pays Fouesnantais. Co-financé à parts égales par la communauté de communes et la Région Bretagne, il poursuit trois objectifs principaux :
- favoriser l’installation et le développement des activités de proximité,
- soutenir les projets de réduction des impacts environnementaux,
- renforcer la visibilité des commerces sur internet.
Qui est éligible au Pass Commerce et Artisanat ?
Ce dispositif s’adresse principalement aux entreprises commerciales ou artisanales indépendantes, ainsi qu’aux groupements associatifs de l’économie sociale et solidaire.
Pour en bénéficier, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE), au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire National des Associations (RNA).
- Avoir un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activité.
- Avoir un point de vente physique accessible à la clientèle.
- Être située sur le territoire du Pays Fouesnantais, en dehors des zones d’activités économiques.
- Exercer une activité ouverte plus de 10 mois dans l’année et proposer des services de proximité.
- Compter un maximum de 7 salariés en équivalent temps plein.
- Avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 million d’euros HT.
Pour la commune de Fouesnant, l’entreprise doit être située dans le « périmètre de centralité ». N’hésitez pas à contacter notre service Développement Économie pour plus de détails.
Quels types de projets sont concernés ?
Le Pass Commerce et Artisanat finance quatre grandes catégories de projets.
La modernisation de votre entreprise ou de votre outil de production
- Travaux de mise aux normes (hygiène, sécurité, électricité…).
- Certains travaux d’embellissement ou de menuiserie visant une meilleure performance énergétique.
- Investissements dans des équipements et matériels qui permettent de réduire votre consommation d’eau et d’énergie ou de diminuer la quantité de déchets.
Les prestations de conseil et de diagnostic
- Diagnostic en matière de transition écologique, d’accessibilité ou de cybersécurité.
Les projets visant à améliorer les impacts environnementaux
- Investissements pour réduire votre consommation d’énergie, d’eau ou la production de déchets.
La numérisation de votre activité
- Prestations de conseil en numérique (création de e-boutique, visites virtuelles).
- Conception ou refonte de votre site internet (hors abonnement ou maintenance).
- Création de modules e-commerce.
- Optimisation du référencement de votre site web.
Bon à savoir : Certains travaux peuvent nécessiter des autorisations préalables. Pensez à vous renseigner auprès des services de la Préfecture ou de l’Urbanisme.
Quel est le montant de la subvention ?
Le Pass Commerce et Artisanat prend la forme d’une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, pour un montant de dépenses compris entre 6 000 euros HT et 25 000 euros HT. L’attribution de l’aide n’est pas automatique : chaque dossier fait l’objet d’un examen portant sur l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise.
Comment faire votre demande ?
Pour solliciter cette subvention, vous devez d’abord monter votre dossier en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCIMBO) ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, une plateforme en ligne est disponible pour déposer et suivre votre demande de subvention. L’attribution de l’aide n’est pas automatique, elle dépend de l’intérêt économique de votre projet et de la situation financière de votre entreprise.
Pour obtenir plus de renseignements sur ce dispositif et vérifier si votre projet est éligible, n’hésitez pas à contacter le service Développement Économie et Tourisme de la CCPF.
