Faciliter l’accession à la propriété

Face à la tension du marché immobilier en Pays Fouesnantais, la CCPF a créé « Mon premier Toit » pour favoriser l’installation des ménages modestes sur le territoire. Ce Prêt à taux zéro (PTZ) local vient compléter le PTZ national, qui existe pour les projets de construction neuve sur l’ensemble des communes.

Le dispositif s’adresse aux primo-accédants dont les revenus annuels sont inférieurs aux plafonds du PTZ national en vigueur. Les communes du territoire sont classées en 3 zones :

• Zone B1 : Fouesnant, Bénodet, La Forêt-Fouesnant
• Zone B2 : Clohars-Fouesnant, Gouesnac’h, Pleuven
• Zone C : Saint-Évarzec

Tableau des plafonds de ressources 2026 ci-dessous.

• Logement classé de A à D au Diagnostic de performance énergétique (DPE) : PTZ de 20 000 €
• Logement classé E, F ou G au DPE : PTZ de 30 000 €

Le montant plafond de l’opération (acquisition, frais annexes et travaux) est fixé à 350 000 €. Le plafond d’épargne financière est de 100 000 €.

• Le dossier doit être déposé et validé avant la signature chez le notaire
• Une clause de reversement est intégrée à l’acte notarié : remboursement total si revente avant 5 ans, partiel au-delà

• Vérification de l’éligibilité avec le service Habitat de la CCPF
• Téléchargement du dossier
• Envoi du dossier au service Habitat
• Prise de RDV auprès de l’ADIL, accompagnée par le service Habitat
• Validation du dossier par les élus de la CCPF
• Échange entre le service Habitat et le notaire pour intégrer la clause de reversement
• Réception d’une offre de prêt intégrant le PTZ « Mon premier Toit » via l’établissement de crédit