Adaptation
Aides à l'adaptation de son logement - Fiche d'information
- Janvier 2026
- Français
- 160 Ko
Transcription textuelle
Fiche d'information - Maintien à domicile
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Programme Local de l'Habitat 2026-2031
.
Modalités de transmission du dossier
Le dossier doit être transmis soit par courriel (format fichier ZIP unique) à habitat@cc-paysfouesnantais.fr, soit par courrier papier à l'attention du Service Habitat, 11 Espace de Kerourgué, 29170 Fouesnant
.
Pièces justificatives à fournir
Pour compléter la demande, les documents suivants sont obligatoires
:
Copie du livret de famille ou des cartes d'identité.
Copie du dernier avis d’imposition.
Devis des travaux envisagés.
Attestation bancaire indiquant le montant des capitaux placés.
Un RIB.
Note : Si vous êtes déjà accompagné par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de la CCPF pour MaPrimeAdapt', seule la partie « engagement » (dernière page) doit être remplie et signée
.
Structure du formulaire de demande
Le document se décompose en plusieurs sections pour identifier le demandeur et son projet :
Situation familiale et ressources : Identification des demandeurs, situation matrimoniale et détail des revenus (revenu fiscal de référence, retraites, salaires, AAH, etc.)
.
Statut d'occupation : Préciser si vous êtes propriétaire occupant, locataire (parc privé ou social), usufruitier ou logé à titre gracieux
.
Identification du bien : Type de logement (maison/appartement), année de construction, surface habitable et description précise du projet d'adaptation
.
Plan de financement : Tableau récapitulatif des devis et des aides sollicitées (Anah, Caisse de retraite, APA, MDPH/PCH, CCPF)
. L'apport personnel doit représenter au minimum 20 % du total HT
.
Engagements du demandeur
En signant le formulaire, le demandeur atteste sur l'honneur :
Que les informations sont authentiques.
De ne pas cumuler d'aides publiques au-delà de 80 % du coût global du projet.
De ne pas disposer d'une épargne supérieure à 50 000 €.
Toute déclaration frauduleuse entraîne l'annulation de l'aide.
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Programme Local de l'Habitat 2026-2031
.
Modalités de transmission du dossier
Le dossier doit être transmis soit par courriel (format fichier ZIP unique) à habitat@cc-paysfouesnantais.fr, soit par courrier papier à l'attention du Service Habitat, 11 Espace de Kerourgué, 29170 Fouesnant
.
Pièces justificatives à fournir
Pour compléter la demande, les documents suivants sont obligatoires
:
Copie du livret de famille ou des cartes d'identité.
Copie du dernier avis d’imposition.
Devis des travaux envisagés.
Attestation bancaire indiquant le montant des capitaux placés.
Un RIB.
Note : Si vous êtes déjà accompagné par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) de la CCPF pour MaPrimeAdapt', seule la partie « engagement » (dernière page) doit être remplie et signée
.
Structure du formulaire de demande
Le document se décompose en plusieurs sections pour identifier le demandeur et son projet :
Situation familiale et ressources : Identification des demandeurs, situation matrimoniale et détail des revenus (revenu fiscal de référence, retraites, salaires, AAH, etc.)
.
Statut d'occupation : Préciser si vous êtes propriétaire occupant, locataire (parc privé ou social), usufruitier ou logé à titre gracieux
.
Identification du bien : Type de logement (maison/appartement), année de construction, surface habitable et description précise du projet d'adaptation
.
Plan de financement : Tableau récapitulatif des devis et des aides sollicitées (Anah, Caisse de retraite, APA, MDPH/PCH, CCPF)
. L'apport personnel doit représenter au minimum 20 % du total HT
.
Engagements du demandeur
En signant le formulaire, le demandeur atteste sur l'honneur :
Que les informations sont authentiques.
De ne pas cumuler d'aides publiques au-delà de 80 % du coût global du projet.
De ne pas disposer d'une épargne supérieure à 50 000 €.
Toute déclaration frauduleuse entraîne l'annulation de l'aide.
