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Les commissions thématiques
Commissions thématiques : représentation des élus de la CCPF dans chaque commission
Vous pouvez les désactiver à tout moment.
Les missions et compétences de la CCPF couvrent de nombreux domaines essentiels à la vie quotidienne des habitants des 7 communes du Pays Fouesnantais. En lien étroit avec les communes membres, la Communauté de Communes intervient dans l'aménagement du territoire, le développement économique, l'environnement, l'action sociale, la petite enfance, la mobilité et la gestion des équipements publics. Certaines compétences sont imposées par la loi (compétences obligatoires), d'autres relèvent de choix locaux (compétences d'intérêt communautaire).
La loi impose à chaque Communauté de Communes d’exercer des missions fondamentales, essentielles à l’organisation du territoire. Ces compétences obligatoires concernent :
et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.