Assainissement non collectif
Tout savoir sur l'assainissement non collectif et le rôle du SPANC dans le Pays Fouesnantais.
Si votre habitation n’est pas raccordée au réseau public de tout-à-l’égout, vous êtes concerné par l’assainissement non collectif Pays Fouesnantais. Pour vous accompagner et vous conseiller, la Communauté de Communes a mis en place le Service public d’assainissement non collectif, plus connu sous l’acronyme SPANC. Ce guide vous explique en détail son rôle et vous donne toutes les informations nécessaires pour gérer votre installation en toute conformité.
Qu'est-ce que l'assainissement non collectif (ANC) ?
L’assainissement non collectif (ANC) est un système de traitement individuel des eaux usées domestiques. Il s’adresse aux habitations situées hors des zones desservies par le réseau public de collecte. Ces installations individuelles permettent de traiter les eaux vannes (issues des toilettes) et les eaux grises (provenant de la cuisine, de la salle de bain, du lave-linge, etc.) avant de les rejeter dans le milieu naturel. Avoir un bon système d’assainissement est essentiel pour la protection de l’environnement et de votre santé.
Le rôle du SPANC et ses missions
Depuis janvier 2016, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a la charge du Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Son rôle est d’être votre partenaire pour toutes les questions liées à votre installation. Le SPANC a deux missions principales :
- Conseiller et accompagner : Il vous aide dans le choix, la mise en place et le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement.
- Contrôler : Il a pour mission de vérifier la conformité et le bon état de vos installations afin de garantir la bonne gestion des eaux usées sur le territoire.
Les règles et obligations pour votre installation
Le bon fonctionnement de votre système d’assainissement non collectif est une responsabilité partagée. Un règlement de service, approuvé par le Conseil communautaire, fixe les règles à respecter. Ce document précise les obligations des propriétaires et des usagers. Il définit notamment les modalités techniques et les procédures à suivre pour vos installations. N’hésitez pas à le consulter pour connaître vos responsabilités.
Pour aller plus loin
Pour vous aider dans vos démarches, la Communauté de Communes met à votre disposition des ressources complémentaires :
- Un guide pour le choix d’une filière : Si vous devez installer ou rénover votre système, ce guide vous aidera à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
- Une liste de professionnels agréés : Trouvez des bureaux d’études, des installateurs et des vidangeurs engagés dans la charte départementale du Finistère.
- Le portail interministériel de l’ANC : Une source d’information officielle pour approfondir vos connaissances sur le sujet.
L’assainissement non collectif est un enjeu majeur pour notre territoire. Le SPANC du Pays Fouesnantais est là pour vous accompagner.
