Demander un raccordement au réseau collectif
Comment réaliser votre raccordement au réseau collectif (eau potable et tout-à-l'égout) ? Suivez notre procédure simplifiée auprès de la CCPF.
Votre raccordement au réseau collectif (eau et assainissement)
Le raccordement au réseau collectif est une étape indispensable pour toute nouvelle construction ou rénovation située en zone desservie par le service public d’eau potable et/ou d’assainissement (tout-à-l’égout).
La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais gère ces infrastructures sur son territoire. Nous vous proposons une démarche simplifiée pour effectuer votre raccordement au réseau collectif et garantir la conformité de votre installation aux normes environnementales et sanitaires.
Pourquoi et quand le raccordement est-il nécessaire ?
Le raccordement réseau collectif est obligatoire dès lors que votre propriété est située dans une zone déclarée comme étant « raccordable » aux réseaux d’eau potable ou d’assainissement collectif.
- Raccordement en eau potable : Indispensable pour l’alimentation en eau du logement.
- Raccordement à l’assainissement collectif : Obligatoire si vous êtes en zone d’assainissement collectif. Il vous dispense de l’installation d’un système individuel (ANC) et permet de traiter les eaux usées de manière centralisée.
Attention : Si votre propriété devient raccordable à l’assainissement collectif (extension du réseau par exemple), vous disposez généralement d’un délai légal pour vous conformer et abandonner votre ancien système.
Procédure : la demande de branchement en 3 étapes
Étape 1 : Téléchargez le dossier
Étape 2 : Complétez et rassemblez les pièces
Il est crucial de remplir le dossier avec le maximum de précision et de joindre tous les documents demandés, qui peuvent inclure :
- Plan de situation de la parcelle.
- Plan de masse du projet de construction ou de rénovation.
- Copie du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux (si applicable).
Le dossier complet permet à nos services d’étudier la faisabilité technique du branchement et d’établir un devis précis.
Étape 3 : Envoyez votre demande de raccordement
Une fois le dossier complété et signé (avec toutes les pièces jointes), vous avez deux options pour nous le transmettre :
- Par le formulaire en ligne : Utilisez le module ci-dessous pour transmettre vos documents en ligne rapidement.
- Par voie postale : Adressez le dossier à l’Hôtel communautaire de la CCPF, à l’attention du Pôle Eau et Assainissement.
