Conseil communautaire du 29 septembre
Ordre du jour du prochain conseil communautaire du mardi 29 septembre 2026 à 18h30 à l’Hôtel communautaire (salle du conseil)
Affaire générales
- Règlement intérieur
- Formation des élus
- Débat sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance
- Constitution en personne morale organisatrice (PMO) et autoconsommation collective (ACC) en matière de production et de consommation d’électricité
- Liaison cyclable et piétonne de Hent Kastell – échange foncier avec la société de gérance du domaine de Cheffontaines
Finances
- Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum de CFE
- Tarifs 2027 – Eau et Assainissement
- Budget assainissement 2026 : décision modificative de crédits n° 1
- Budget eau 2026 : décision modificative de crédits n° 1
- Budget espace entreprises 2026 : décision modificative de crédits n° 1
- Groupement de commande – marché énergie (électricité et gaz)
- Appel à projet sécurité : installation de système de vidéoprotection
Ressources humaines
- Débat relatif à la protection sociale complémentaire
- Préservation de l’Archipel des Glénan – chef de projet : modification du tableau des effectifs
Eau et assainissement
- Assainissement Non Collectif : rapport sur le prix et la qualité du service 2025 (RPQS)
- Eau et assainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service 2025 (RPQS) et rapports annuels du délégataire
- Déclaration de projet relative à l’exploitation des forages CF3-FE3 et CF3-FE4 et à la détermination du périmètre de ces forages et à l’institution des servitudes inhérentes – site de Roud Gwen à Clohars-Fouesnant
- Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage préalable à l’élaboration d’un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) communautaire
- Convention de servitude canalisation d’assainissement collectif, d’eau potable et d’ouvrages techniques – régularisation
Environnement
- PAPI Littoral Sud Finistère 2024/2030 – avenant
- Elaboration du PICS de la CCPF et du PCS de Pleuven – convention de groupement de commande
- Prise de gestion d’une parcelle sur Domaine Public Maritime naturel à Fouesnant et régularisation de la présence sur le DPMn d’un réseau de transfert d’eau usée
Divers
- Mégalis : désignation du membre titulaire suite à démission
Actualité publiée le jeudi 24 septembre 2026