Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000. Son rôle a été renforcé par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE – dite Grenelle 2) de juillet 2010.
C’est :
• un document de planification du territoire,
• un document d’urbanisme établi entre des groupements de communes,
• un projet de territoire à long terme,
• une approche transversale et prospective.
Il :
• vise à mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé,
• donne les orientations et règles pour y parvenir.
Il est composé des documents suivants :
• Un rapport de présentation,
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le DOO possède une valeur juridique et donne les obligations à respecter.
Plus d’informations : www.scot-odet.fr
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