Dossier de consultation.pdf 3,86 MB Contrat territorial de l'Odet à l'Aven
avis d’enquête publique pour l’entretien des cours d’eaux
La gestion de la ressource en eau est un enjeu majeur du territoire comme en témoigne la signature du contrat territorial le 21 décembre dernier entre les Communautés de Communes du Pays Fouesnantais et de Concarneau Cornouaille, l’Agence de l‘Eau Loire Bretagne, le Conseil Régional, le Conseil Général du Finistère et l’Etat.
Les objectifs principaux de ce contrat sont la lutte contre les algues vertes, le maintien de la qualité des eaux de baignade et conchylicoles, préservation de la ressource en eau potable et protection des milieux aquatiques.
Dans ce dernier cas, la restauration et l’entretien des rivières constituent un axe majeur du programme. Une équipe d’agents techniques interviendra à compter du mois de mai pour procéder au bucheronnage et débroussaillage des berges, dégager les obstacles d’écoulement, adapter les systèmes d’abreuvement du bétail…
A ce titre, une enquête publique est lancée depuis le 15 février en vue de déclarer d’intérêt général (DIG) la réalisation de ces travaux. La DIG autorise la collectivité à intervenir sur un domaine privé et, dans l’intérêt général à se substituer au devoir du riverain.
L’enquête est ouverte jusqu’au vendredi 5 mars inclus dans les 16 mairies de la CCPF et la 4C. Les intéressés pourront consulter le dossier aux jours et heures d’ouverture et déposer leurs remarques auprès du commissaire enquêteur qui tiendra ses permanences :
- Le 15 février de 9h à 12h en mairie de Concarneau
- Le 22 février de 14h à 17h en mairie de Fouesnant
- Le 26 février de 9h à 12h en mairie de Pont-Aven
- Le 05 mars de 13h30 à 16h30 en mairie de Trégunc
Veuillez trouver ci-dessous le dossier de consultation et l'arrêté préfectoral :
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le dossier de consultation |
Dossier de consultation.pdf 3,86 MB |
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l'arrêté préfectoral |
Arrêté préfectoral.PDF 95,19 kB |
Les documents cartographiques sont uniquement consultables en mairies.
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